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Mesures d’accompagnement liées au logement

Ces mesures permettent au public en grande précarité ou en rupture sociale avec le plus souvent des difficultés particulières (conduites addictives, pertes de repères, problèmes psychiques) de bénéficier d’un accompagnement global individualisé soutenu dans le cadre de l’accès à un logement autonome.

Plusieurs mesures disponibles – Moulins / Montluçon :

  • ASLL (Accompagnement Social Lié au Logement)
  • IML (InterMédiation Locative)
  • AVDL (Accompagnement Vers et Dans le Logement)
  • ALT (Allocation Logement Temporaire)
Coordonnées

Montluçon
Evolïs 8, rue Ernest Montusès
03100 Montluçon

Moulins
51 avenue Meunier
03000 Moulins

Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL)

Description / Missions

L’accompagnement social lié au logement (ASLL) est une mesure éducative visant à accompagner les ménages dans une démarche d’autonomie lors de l’accès dans un logement ou du maintien dans celui-ci.

Les mesures d’ASLL peuvent être collectives ou individuelles. Si elles sont individuelles, elles sont personnalisées puisqu’elles doivent permettre au locataire ou au sous locataire d’investir son logement dans les meilleures conditions tout en assurant des conditions de vie convenables pour les voisins ou riverains. Dans le cadre d’actions collectives, il s’agit de travailler sous la forme d’ateliers thématiques autour du logement, tel que : le savoir vivre ensemble, comment entretenir son logement etc…

Objectifs

  • Aider et accompagner dans la recherche et l’accès à un logement autonome,
  • Construire un processus d’accès à un logement adapté,
  • Aider à la gestion budgétaire pour le maintien dans le logement.

Publics

Le public visé par ce dispositif concerne tout ménage éprouvant des difficultés particulières à accéder à un logement décent ou à s’y maintenir, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence

Intermédiation Locative (IML)

Description / Missions

L’intermédiation locative est un système qui permet, grâce à l’intervention d’un tiers social (opérateur, organismes agréé par l’État ou association agréée par l’État), de sécuriser et de simplifier la relation entre le locataire et le bailleur.

C’est un système solidaire puisque les logements seront loués à des ménages en grande précarité, par exemple les gens qui sortent des dispositifs d’hébergement et qui ne trouvent pas de logement sur le marché.

Objectifs

  • Mettre en place une alternative à l’hébergement hôtelier,
  • Faciliter l’accès au logement pour les ménages hébergés en dispositif d’insertion et dont la situation justifie une prise en charge plus adaptée (personne autonome, en situation d’emploi…),
  • Lutter contre l’habitat indigne en proposant une solution de relogement temporaire durant la durée des travaux,
  • Prévenir les expulsions locatives : le propriétaire confiera un mandat de gestion à un organisme afin qu’il s’assure des relations avec l’occupant. En cas de résiliation du bail, Viltaïs sous-louera au ménage menacé d’expulsion pour le maintenir dans le logement,
  • Développer et initier des formes d’habitat innovante : colocations avec accompagnement social…,
  • Reloger des ménages reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable.

Publics

Conventionné par l’état, Viltaïs permet à des familles en difficulté d’accéder à un logement tout en bénéficiant d’un accompagnement social, leur permettant de se préparer à devenir locataire de droit commun.

Accompagnement Vers et Dans le Logement (AVDL)

Description / Missions

L’accompagnement vers et dans le logement (AVDL) est un volet de l’intervention sociale en faveur des ménages en difficulté qui vise à rendre autonome la personne dans la prise en charge de son logement. La responsabilité nouvellement prise par l’État en matière d’accès au logement l’a conduit à se réinvestir à partir de 2009 sur ce champ décentralisé aux départements, essentiel pour faciliter le relogement ou prévenir la mise à la rue des ménages les plus fragiles.

Objectifs

  • Favoriser les sorties de structures d’hébergement et de logement temporaire vers le logement, et donc une insertion durable dans le logement et son environnement, en assurant un accompagnement vers et dans le logement.
  • Prévention des expulsions locatives. Dans ce cadre, le service participe à l’Instance Unique de Concertation et à la CCAPPEX (Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions) départementale.

Publics

L’accompagnement proposé peut aussi être destiné à des ménages issus de la rue et accédant directement au logement.

Allocation Logement Temporaire (ALT)

Description / Missions

L’Allocation Logement à caractère Temporaire (ALT)  est une aide au logement  versée aux organismes, associations ou CCAS (Centre communal d’action sociale) qui s’engagent à accueillir, à titre temporaire, des personnes défavorisées sans logement et qui ne peuvent pas  être hébergées en CHRS  ou dont la situation ne le justifie pas.

L’ALT a été créée dans le but de loger, pour des durées de séjour limitées, des personnes défavorisées en situation d’urgence c’est-à-dire « des personnes éprouvant en raison de leurs faibles ressources ou de leurs conditions d’existence, des difficultés particulières pour accéder à un logement ou s’y maintenir ».

Il s’agit d’offrir un accueil d’urgence ou un séjour temporaire (moins de 6 mois).

Publics

Cet accueil est destiné aux personnes défavorisées sans logement et qui ne peuvent pas être hébergées en CHRS ou dont la situation ne le justifie pas, aux personnes en situation de précarité et/ou confrontés à de grandes difficultés sociales. Les personnes de nationalité étrangère peuvent bénéficier d’une prise en charge en ALT à condition qu’elles soient en possession d’un titre de séjour en cours de validité d’une durée supérieure de trois mois ou d’un récépissé de renouvellement de ce titre. Les personnes accueillies ne perçoivent ni d’APL ni d’AL.

Partenaires
  • Conseil départemental (A.S.L.L)
  • D.D.C.S.P.P (I.M.L, A.V.D.L, A.L.T)